Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne Wood & Glass Tales est exploitée par :
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Entreprise : Wood & Glass Tales
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Adresse : 20 le bourg, Sainte Marguerite en Ouche 27410 Mesnil en Ouche
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SIRET / N° TVA intracommunautaire (si applicable) : 99188626800010
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E-mail : petitjenniferepro@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Wood & Glass Tales entre le vendeur et tout acheteur particulier (ci-après « le Client »).
3. Produits
Les articles proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
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Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les créations.
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Les produits personnalisés peuvent présenter de légères variations liées au travail artisanal.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
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Le Client passe commande en ajoutant les articles au panier puis en validant le paiement.
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La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de la transaction.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande sera préparée après encaissement complet du paiement.
7. Expédition & Livraison
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Les modalités complètes figurent dans la Politique d’expédition.
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Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
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En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
8. Droit de rétractation
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Produits non personnalisés : le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
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Produits personnalisés ou sur mesure : conformément à l’article L221-28, aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
9. Retours et remboursements
Les conditions complètes figurent dans la Politique de retours et de remboursement disponible sur le site.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage du produit ni de dommages indirects liés à l’achat.
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et créations du site Wood & Glass Tales sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et conformes au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à petitjenniferepro@gmail.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur ou, au choix, du lieu de livraison.